Cyber Collectivités

ASSURANDIS, SA, 54205 TOUL CEDEX

Présentation de la marque Cyber Collectivités

Déposée par voie électronique le 21 mars 2016 par la société ASSURANDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cyber Collectivités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la société ASSURANDIS domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT, BP30131 - 54200 - ECROUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 555 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANDIS, M. FREDERIC DARRAS, 54205 TOUL CEDEX domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT, BP30131 - 54200 - ECROUVES - France.

La marque Cyber Collectivités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cyber Collectivités arrivera à expiration en date du 21 mars 2026.

ASSURANDIS a également déposé les autres marques suivantes : CyberDis AZ , CUP : Conciergerie d'Urgence Professionnelle , Tous Dommages Dis , SociaDis , GD Santé , ATMPGest , CyberDis , Flotte AutoDis , CUP , CentraleDis